La réglementation fluides frigorigènes évolue : FORMENERGIE vous accompagne.

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De nouvelles catégories d’attestation d’aptitude arrivent avec le règlement européen F-Gas III. Pas de bascule brutale : un calendrier clair, et une transition à anticiper sereinement.

Des catégories organisées par type de fluide

L’ancien découpage (catégories I à IV, basé surtout sur la charge en fluide) laisse place à un classement pensé pour les nouveaux réfrigérants : fluides fluorés, hydrocarbures, CO₂, ammoniac.

La nouveauté majeure : l’attestation n’est plus « acquise à vie ». Deux types de remise à niveau structurent désormais votre parcours et il est important de ne pas les confondre.

Votre attestation reste valide mais une échéance vous concerne déjà

Les attestations d’aptitude délivrées sous l’arrêté de 2008 (catégories I à V) restent reconnues : vous continuez à intervenir normalement dans votre périmètre actuel. En revanche, votre passage vers le nouveau système est déjà encadré par une date limite. Mieux vaut l’anticiper que la subir.

Deux remises à niveau à ne pas confondre

Le nouveau cadre légal distingue une remise à niveau de transition, dite ponctuelle, et un entretien régulier des compétences. Une seule des deux porte l’échéance de 2029 et c’est celle qui doit vous mobiliser dès aujourd’hui.

1 La remise à niveau ponctuelle

Le passage de votre attestation actuelle vers le nouveau référentiel. À réaliser une seule fois, avant le 12 mars 2029.

  • C’est cette remise à niveau — et elle seule — qui est concernée par l’échéance de 2029.
  • Sans elle dans les délais, l’attestation devient caduque : retour à l’examen complet.
  • Elle fait le pont entre l’ancien système (cat. I à IV) et le nouveau.

2 La remise à niveau périodique

C’est le maintien des compétences, une fois entré dans le nouveau système. Obligatoire ensuite tous les 7 ans.

  • Le délai court à compter de la délivrance d’une nouvelle attestation ou de votre passage par la remise à niveau ponctuelle.
  • Elle remplace le principe de l’attestation « acquise à vie ».
  • Elle se répète régulièrement, tout au long de votre carrière.

Concrètement, où en est-on aujourd’hui ?

Si vous passez votre attestation d’aptitude en ce moment, vous obtenez l’attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigène actuelle (catégories I à V), qui reste pleinement en vigueur. C’est le cas de tous les primo-certifiés aujourd’hui : le nouveau système n’est pas encore déployé et l’ancien continue de s’appliquer normalement. Vous n’êtes donc en rien pénalisé d’obtenir votre attestation maintenant.

À ce jour, la date à partir de laquelle les nouvelles catégories (A1, A2, B, C, D, E) seront effectivement délivrées n’est pas encore connue. Le cadre réglementaire est fixé, mais son entrée en application opérationnelle dépend de la publication des référentiels et de la mise en place de la nouvelle chaîne de certification. FORMENERGIE suit ce sujet de très près, au jour le jour, pour que nous soyons prêts à basculer dès que possible et pour vous en informer sans délai.

Autre point à connaître : pour dispenser les nouvelles formations — et notamment la remise à niveau ponctuelle — les organismes de formation devront détenir une certification spécifique délivrée dans le nouveau cadre. Ces certifications ne sont pas encore opérationnelles : à ce jour, aucun organisme n’est certifié pour délivrer ces formations. Autrement dit, personne ne peut encore vous proposer une remise à niveau ponctuelle « nouvelle formule ». Soyez vigilant face à toute offre qui l’affirmerait. Dès que cette habilitation sera accessible, FORMENERGIE engagera les démarches pour l’obtenir et vous accompagner dans votre transition.