De nouveaux textes nationaux et européens précisent les catégories d’activités, introduisent une durée de validité et renforcent les obligations de formation et de remise à niveau — nous mettons à jour nos parcours pour rester pleinement conformes et opérationnels.

La réglementation a été révisée au niveau européen et national — les textes clés à connaître sont le Règlement (UE) n°517/2014 (F‑Gas) et ses évolutions récentes, l’article R.543‑99 du Code de l’environnement qui encadre l’attestation d’aptitude en France, ainsi que les règlements et arrêtés d’application et documents de certification publiés par les organismes certificateurs

Ce que cela implique pour les parties prenantes du secteur

• Professionnels : obligation de détenir l’attestation d’aptitude correspondant à la catégorie d’intervention ; vérifier la durée de validité et planifier les remises à niveau selon les textes en vigueur.
• Centres de formation / organismes évaluateurs : mise à jour des référentiels, adaptation des évaluations pratiques et théoriques, traçabilité des évaluations et communication aux employeurs et stagiaires.
• Durée de validité : certains règlements de certification évoquent une durée maximale de 7 ans, mais la durée exacte et les périodes transitoires doivent être confirmées sur les textes officiels et les arrêtés d’application.

FORMENERGIE s’engage d’ores et déjà à garantir une mise en conformité rigoureuse et continue de ses prestations de formation préparatoire et d’évaluation pour l’attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes : nos référentiels et procédures seront actualisés dès la publication des textes officiels et nos évaluateurs suivront un plan de formation continue pour appliquer uniformément les nouveaux critères.

Dès aujourd’hui, nous révisons nos contenus pédagogiques, ouvrons des sessions dédiées de remise à niveau et proposons un accompagnement personnalisé aux entreprises pour anticiper les échéances réglementaires ; nous communiquerons rapidement le calendrier des sessions et restons disponibles pour un audit de conformité ou une fiche récapitulative adaptée à vos besoins.